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contact@clubautomobile.fr .

Le Site propose un contenu éditorial (guides, articles d’actualités, fiches techniques) dont le but est strictement documentaire. Ce contenu est donné à titre indicatif et doit être pris comme des éléments de réflexion qui en aucun cas n’ont pour ambition d’être une alternative à la consultation d’un professionnel du droit ou du secteur évoqué.
De plus, la responsabilité Club automobile ne pourrait être retenue concernant tout dommage direct ou indirect, de quelque nature soit il (notamment perte de gain ou d’économie escomptée) lié à l’éventuelle absence d’exactitude, de fiabilité, de pertinence, d’exhaustivité, d’actualité dudit contenu.

Les Utilisateurs sont invités par Club Automobile à porter une attention particulière au caractère risqué par nature de la conduite de véhicule. Il appartient aux Utilisateurs d’exploiter ces informations avec un esprit critique et discernement, et notamment concernant les conseils en matière de prix du marché automobile.

II. Liens hypertextes vers des sites tiers

Le Site propose de nombreux liens hypertextes pointant vers des sites internet édités par des tiers. La mise en place de ces liens ne signifie pas de l’approbation par Club automobile du contenu desdits sites.
Club automobile ne peut pas réaliser en permanence un contrôle du contenu desdits sites, et ne peut donc garantir l’exactitude, la fiabilité, la pertinence, la mise à jour, ou l’exhaustivité de leur contenu ; leur accès et bon fonctionnement technique.

Par conséquent, la responsabilité de Club automobile ne pourra être retenue en cas d’éventuel litige entre un site référencé sur le Site et un Utilisateur. Seule la responsabilité des éditeurs des sites référencés sur le site pourra être engagé en cas :

d’infraction à la législation et réglementation en matière de vente ou services aux consommateurs, et notamment aux règles de protection du consommateur, de vente à distance, de publicité mensongère ou trompeuse, de prix, de conformité des produits et services,
de non respect des obligations contractuelles issues d’un contrat passé entre ce Site et Utilisateurs.
III. La protection de la vie privée et des données personnelles
Club automobile collecte les informations personnelles fournies par les Utilisateurs à l’occasion de leur visite sur le Site . Cette collecte permet :

L’établissement de statistiques générales sur le trafic des différentes parties du Site ,
L’envoi vers les adresses mails des Utilisateurs de réponses, d’informations diverses ou annonces provenant d’un ou de ses partenaires,
La transmission de demandes de renseignements à des tiers partenaires sélectionnés par Club automobile.
Tout Utilisateur du Site peut demander à tout moment que ses informations personnelles ne soient pas communiquées à des tiers.

La collecte et le traitement des informations personnelles sur Internet doivent se faire dans le respect des droits fondamentaux des personnes. Par conséquent, Club automobile s’engage à une politique de traitement en conformité avec la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Par ailleurs, toujours au titre de ladite loi, tout Utilisateur du Site dispose :

– d’un droit d’accès (article 34 à 38 de la loi de 1978)
– d’un droit de rectification (article 36 de la loi de 1978) aux données personnelles la concernant.

Il peut exercer ces droits en contactant Club automobile par mail à l’adresse suivante : contact@clubautomobile.fr

Au titre de l’Article 29 de ladite loi, Club automobile s’engage à une obligations de moyens pour protéger les informations personnelles, et notamment empêcher leur déformation, dégradation ou leur communication à tout tiers non autorisé.

Les ordinateurs se connectant aux serveurs de reçoivent sur leur disque dur un ou plusieurs fichiers au format texte très légers appelés communément « Cookies ». Les cookies enregistrent des informations relatives à la navigation sur le site effectuée à partir de l’ordinateur sur lequel est stocké le « cookie » (les pages consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.). Ils permettent d’identifier les visites successives faites à partir d’un même ordinateur.

Les personnes connectées au Site ont la liberté de s’opposer à l’enregistrement de « cookies ». Pour se faire, elles peuvent employer les fonctionnalités correspondantes sur leur navigateur. Cependant, Club automobile attire l’attention des Utilisateurs que, dans un tel cas, l’accès à certains services du Site peut se révéler altérée, voire impossible.

IV. La protection des personnes, des mineurs et des biens

Club automobile souhaite contribuer au développement sur le réseau Internet de pratiques loyales et conformes aux bonnes mœurs.

Club automobile accorde une importance à la lutte contre la diffusion de contenus illicites (à caractère injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe, révisionniste, pédophile…) et à la protection de l’enfant.

Par conséquent, Club automobile s’engage :

à contribuer à l’action des autorités compétentes qui en lui feraient la demande,
à diffuser une publicité respectueuse de la législation en la matière.
L’Utilisateur s’engage donc à ne pas utiliser le Site de façon contraire à une réglementation ou une loi en vigueur, et notamment à ne pas proposer de données :

– contraires à l’ordre public, aux bonnes mœurs, au respect de la vie privée, au principe de secret des correspondances,
– incitant à la discrimination, à la haine,
– à caractère injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe, révisionniste ou portant atteinte à l’honneur ou à la réputation d’autrui, menaçant une personne ou un groupe de personnes,
– à caractère pornographique ou pédophile,
– incitant à commettre un crime, un délit, un suicide ou un acte de terrorisme ou faisant l’apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité.
L’Utilisateur s’engage en outre :

– à ne pas exploiter les services ou les données personnelles auxquelles il aurait pu avoir accès à des fins de commerce,
– à ne pas proposer des produits et services du Site lui permettant d’obtenir directement ou indirectement une rémunération,
– à ne pas limiter l’accès et l’utilisation du Site,
– à ne modifier aucune mention ou élément du Site,
– à ne pas contrevenir aux articles 323-1 à 323-7 du Code Pénal visant des pratiques d’hacking,
– à ne pas procéder à l’envoi en masse et non sollicité de courriers électroniques ou postales auprès des autres Utilisateurs (« spamming »),
– à sécuriser les échanges.
Club automobile s’engage à prendre toutes les mesures juridiques et techniques pour sécuriser les échanges. A ce titre, Club automobile s’engage à une obligation de moyen pour bloquer les détournements de données, et à respecter les réglementations applicables.

Néanmoins, les Utilisateurs du Site connaissent les particularités techniques du réseau Internet et les risques afférents. Par conséquent, Club automobile ne peut garantir ses Utilisateurs que les données échangées via les services proposés par Club automobile ne soient pas récoltées de façon frauduleuse par des tiers.

V. Les droits de propriété intellectuelle

Club automobile met en œuvre les mesures juridiques et techniques en vue de protéger les droits de propriété intellectuelle. Club automobile prend donc l’engagement :

– d’informer ses Utilisateurs de leurs obligations concernant l’exploitation de contenus protégés,
– de contribuer à l’action des autorités compétentes en matière de lutte contre la contrefaçon qui en lui feraient la demande,

Club automobile est titulaire de droits concernant certaines données protégées par le Code de la propriété intellectuelle. Il en est notamment ainsi pour sa charte graphique. Par conséquent, leur exploitation offline ou online, à titre gratuit ou onéreux, de tout ou partie de ces données sans le consentement expresse de Club automobile est interdite, exception faite des « news » issues de flux RSS dont les droits sont laissés à la discrétion des rédacteurs.

VI. La disponibilité des services

Club automobile dispose d’une obligation de moyens en terme d’accessibilité de service et met en place les structures nécessaires pour rendre le Site accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24.

Néanmoins, Club automobile peut suspendre l’accès sans préavis, notamment pour des raisons de maintenance et de mises à jour. Club automobile n’est en aucun cas responsable des éventuels préjudices qui peuvent en découler pour l’Utilisateur ou tout tiers.

Club automobile peut à tout moment supprimer tout ou partie de ses services ou en modifier leur teneur notamment pour des raisons techniques, et cela sans préavis.

Club automobile se réserve la faculté de refuser, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur l’accès à tout ou partie du Site. Une telle décision pourrait notamment être prise en cas de non-respect de la présente charte par un Utilisateur.

VII. Droit applicable

La présente Charte est soumise au droit français. Club automobile se réserve le droit d’en amender à tout moment les termes, conditions et mentions d’avertissement.

Les informations disponibles dans cette page sont fournies à titre indicatif,

L’Utilisateur reste seul responsable de l’usage qu’il fera du contenu des articles de ce Site.